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ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises ou adressées à tout acheteur aux fins de passer commande, laquelle implique adhésion entière et sans réserve auxdites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par le vendeur, ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative.
Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif.
Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte.
ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON
Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison indiqué au recto du bon de commande. Si le montant total de la commande excède le seuil fixé par décret, la date portée au recto constitue la date limite à laquelle le vendeur s'engage à livrer ou à exécuter la prestation promise. Dans cette hypothèse, si le délai de livraison ou d'exécution de la prestation promise excède 7 jours, l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison ou d'exécution indiquée, de procéder par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'annulation de sa commande. Les sommes ainsi versées à titre d'acompte seront alors restituées au client, sans doublement, avec application éventuelle des dispositions de la loi du 5 décembre 1951. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. L'acheteur est également tenu par la date de livraison. Si, après mise à disposition de la marchandise, l'acheteur repousse la date de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée à la date de mise à disposition, entraînant le cas échéant le financement en cas de vente à crédit.
ARTICLE 3 : ANNULATION DE LA COMMANDE
Aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée, sauf accord écrit du vendeur.
ARTICLE 4 : LIVRAISON
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est, en principe, payable au comptant et sans escompte lors de la commande. En cas de paiement partiel lors de la commande, le solde de la facture doit être payé au livreur ou à l'enlèvement de la marchandise. En cas de paiement en trois mensualités, le défaut de paiement d'une seule des échéances prévues entraîne l'exigibilité immédiate et de plein droit de toutes les sommes restant dues par l'acheteur 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le vendeur se réserve, en outre, le droit de facturer à l'acheteur les frais bancaires et agios qu'il aurait à supporter du fait de ce report d'échéance.
ARTICLE 6 : RECLAMATION
Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.
ARTICLE 7 : GARANTIE
Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. Par contre, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue.
Pour tout retour de pièces, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif le plus précis possible du problème rencontré. Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie. Toute panne non constatée par notre technicien pourra éventuellement entraîner une facturation de la main d'œuvre suivant un forfait demi horaire.
ARTICLE 8 : RETOUR DE LA MARCHANDISE
Aucune marchandise ne peut être renvoyée au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition.
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